Pôle Sud RH Organisme de formation au service des entreprises et des particuliers
Droit Social pour futur dirigeant
Dans le cadre des activités d’une entreprise, le droit est omniprésent. Toutes les activités de quelque nature qu’elles soient et toutes les opérations de toutes sortes sont réglementées par des textes.
Il n'est pas toujours facile de maîtriser l'environnement social de son entreprise, ainsi, il faut avoir des bases juridiques pour la gestion d’entreprise.
Cette formation met en avant les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences que cela entraîne. Une vrai prise de conscience de l'ensemble des obligations qui peuvent incomber à un nouveau Dirigeant
Futur Dirigeant
14 heures
En présentiel mais certains RDV sont réalisables en Visio
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
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Maîtriser l'environnement social de l'entreprise
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Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants
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Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale
CONTENU DE LA FORMATION
JOUR 1
Introduction au Droit du Travail
📍Définition et contenu du Droit du Travail
Un peu d'histoire
Les sources du droit du travail
Le contrôle et le contentieux
Les principaux acteurs
Le Recrutement
📍Les différentes étapes
Objectiver son choix de candidat
La pratique de l'entretien
Le Contrat de Travail
📍Définitions
La période d'essai
Les mentions obligatoires du contrat de travail
Les différentes clauses
Les clauses interdites
Le CDI
Le CDD
Le contrat de travail temporaire
Procédures disciplinaire et sanction
📍Les sanctions
JOUR 2
Temps de travail effectif, horaires individualisées, temps partiels et congés
📍Le temps de travail
Le droit au congés
Les congés spéciaux
Absences et droit du travail
La gestion du temps de travail
La rémunération du travail
📍Définition
Augmentations individuelles et générales
La politique de rémunération individualisée
La suspension du contrat de travail
📍Définition
Cas de suspension
Les modifications du contrat de travail
La fin du contrat de travail
📍La démission
Le licenciement pour motif personnel
Les documents relatifs au licenciement
Les suites de la rupture
📍Le préavis
Les indemnités perçues
Les documents à remettre lors de la rupture
TARIFS
📍1600€ pour la formation complète (2 jours)
METHODES
✔ Supports de cours PowerPoint
✔ Analyse de cas vécus
✔ Mise en situation
PROCESSUS D'EVALUATION
Processus de suivi de l’action :
📍Feuille d’émargement des stagiaires fournie pour chaque stagiaire
Evaluation de la Qualité :
📍Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
Evaluation des apprentissages
📍Participation à l’ensemble des séquences d’apprentissage
Evaluation de la Mise en pratique des apprentissages lors des simulations
📍Remise d'une attestation de fin de formation